Plusieurs manifestations s'organisent en Europe pour faire pression pour que l'UE ne signe pas l'accord.
De même que cela divise les politiciens dont beaucoup désapprouve cet accord.
Les états qui ont contribué à l’élaboration de l’ACTA sont entre autres : l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union Européenne.
Les négociations autour du traité ACTA se font en dehors de tout cadre, aucune organisation internationale comme l'OMC ne les supervise.
Pour résumer : discussion et élaboration du traité d’une manière opaque afin de ne pas informer le grand public, par des représentants d’organismes lobbyistes, et non pas par des personnes élues démocratiquement par les peuples des pays participants.
Nous avons donc des personnes ne représentant pas les intérêts des citoyens, mais ceux d’entreprises privées, qui ont grandement contribué à l’élaboration d’un traité international, contournant le processus démocratique d’élaboration des lois internationales.
ACTA ne fait pas que protéger contre le piratage, c'est une réelle menace pour la liberté d'expression
Le contenu de l’ACTA
Si ACTA passe,
- Les ayants-droits auraient un droit de regard sur vos mails sur simple demande à votre FAI.
- Votre FAI devra vous espionner et vous dénoncer si vous enfreignez un copyright et peut-être même bloquer votre connexion durant un mois
- La police pourra perquisitionner chez vous sans passer par un juge.
- Les douaniers auront le droit de vérifier vos portables, cd, lecteurs mp3... pour vérifier que vos films/musique n'ont pas été piraté
Vous dites "mais je ne pirate rien, je ne risque rien" :
- Mettre une vidéo de vos vacances ou de famille... sur youtube avec un fond musicale sous copyright tombera sous le coup d'ACTA.
- Recopier un article de journal pour le mettre sur votre blog par exemple, sera également interdit.
Mais CELA NE CONCERNE PAS QU'INTERNET, cela touchera également au divers brevets
- Les médicaments génériques deviendraient illégaux (par exemple : pour la lutte contre le Sida en Afrique ou le Cancer en Inde)
- Les agriculteurs n'auront plus le droit de planter la graine qu'ils veulent.
- le comité ACTA aurait carte blanche pour modifier ses propres règles et sanctions, sans aucun contrôle démocratique.
Article en français :
Vidéo explicative en français
ACTA: la nouvelle menace pour Internet
L’accord anti-contrefaçon (ACTA) dans le texte
Wikipedia.fr
ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet
Article en anglais :
Vidéo en anglais
ACTA: The new threat to the net
wikipedia.en
Stopacta
Vidéo en anglais mais sous-titré en VF
De même que cela divise les politiciens dont beaucoup désapprouve cet accord.
Les états qui ont contribué à l’élaboration de l’ACTA sont entre autres : l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union Européenne.
Les négociations autour du traité ACTA se font en dehors de tout cadre, aucune organisation internationale comme l'OMC ne les supervise.
Pour résumer : discussion et élaboration du traité d’une manière opaque afin de ne pas informer le grand public, par des représentants d’organismes lobbyistes, et non pas par des personnes élues démocratiquement par les peuples des pays participants.
Nous avons donc des personnes ne représentant pas les intérêts des citoyens, mais ceux d’entreprises privées, qui ont grandement contribué à l’élaboration d’un traité international, contournant le processus démocratique d’élaboration des lois internationales.
ACTA ne fait pas que protéger contre le piratage, c'est une réelle menace pour la liberté d'expression
Le contenu de l’ACTA
Si ACTA passe,
- Les ayants-droits auraient un droit de regard sur vos mails sur simple demande à votre FAI.
- Votre FAI devra vous espionner et vous dénoncer si vous enfreignez un copyright et peut-être même bloquer votre connexion durant un mois
- La police pourra perquisitionner chez vous sans passer par un juge.
- Les douaniers auront le droit de vérifier vos portables, cd, lecteurs mp3... pour vérifier que vos films/musique n'ont pas été piraté
Vous dites "mais je ne pirate rien, je ne risque rien" :
- Mettre une vidéo de vos vacances ou de famille... sur youtube avec un fond musicale sous copyright tombera sous le coup d'ACTA.
- Recopier un article de journal pour le mettre sur votre blog par exemple, sera également interdit.
Mais CELA NE CONCERNE PAS QU'INTERNET, cela touchera également au divers brevets
- Les médicaments génériques deviendraient illégaux (par exemple : pour la lutte contre le Sida en Afrique ou le Cancer en Inde)
- Les agriculteurs n'auront plus le droit de planter la graine qu'ils veulent.
- le comité ACTA aurait carte blanche pour modifier ses propres règles et sanctions, sans aucun contrôle démocratique.
Article en français :
Vidéo explicative en français
ACTA: la nouvelle menace pour Internet
L’accord anti-contrefaçon (ACTA) dans le texte
Wikipedia.fr
ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet
Article en anglais :
Vidéo en anglais
ACTA: The new threat to the net
wikipedia.en
Stopacta
Vidéo en anglais mais sous-titré en VF