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    Nationalite francaise par mariage sans passeport

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    anneclaire

    Nombre de messages : 4
    Date d'inscription : 14/08/2012

    Nationalite francaise par mariage sans passeport

    Message  anneclaire le Mar 14 Aoû - 1:07

    Bonjour a tous!
    Je viens de decouvrir ce forum et il y a beaucoup de choses tres interessantes.
    Moi et mon mari sommes dans une situation delicate: je suis francaise, il est coreen et nous vivons aux Etats-Unis.
    Nous nous sommes maries il y a 18 mois.
    Son passeport est arrive a expiration depuis un certain temps maintenant et il n'a jamais fait son service militaire en Coree.
    Il est aux Etats-Unis depuis 10 ans et etait en Angleterre avant. Il a donc quitte la Coree il y a tres longtemps maintenant.
    Nous nous sommes maries pensant que ca lui permettrait d'obtenir la nationalite francaise apres 4 ans de mariage(et donc ne pas forcemenent faire son service militaire dans la mesure ou nous n'envisageons pas de retourner vivre en Coree). Mais apparemment, un passeport valide est necessaire pour l'acquisition de la nationalite francaise.
    Pouvez-vous me donner des conseils/avis svp?
    Pour le moment, nous souhaitons rester aux Etats-Unis, mais cette situation empeche tout voyage et nous envisageons egalement d'aller vivre en France a long terme.
    Merci d'avance pour votre aide!

    Pr. HWANG

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    Re: Nationalite francaise par mariage sans passeport

    Message  Pr. HWANG le Mar 14 Aoû - 1:46

    Je connais deux coréens qui étaient en france depuis plus de 15 ans , et à qui c'est arrivé.
    le premier à passé 4 ans dans le métro à séoul pour son service car ils l'ont trouvé trop agé (28 ans), le second c'est retrouvé en Irak.

    En résumé, je crois que c'est assez difficile d'échapper à ses obligations militaires, à moins de faire une croix sur la Corée et de rester aux USA .
    Quant à demander la nationalité française depuis les état unis avec un passeport périmé je pense que c'est impossible. d'autant plus que tu dois justifier d'un présence d'au moins 3 ans sur les 5 en France; que t'on mariage doit être déclaré à l'état civil français; et que ton mari doit parler français .

    pour moi il vous reste deux solutions , le bébé ou la demande de nationalité américaine.

    anneclaire

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    Re: Nationalite francaise par mariage sans passeport

    Message  anneclaire le Mar 14 Aoû - 1:57

    Merci beaucoup pour cette reponse, qui n'est pas tellement rassurante neanmoins.
    Si j'en crois la loi, il est possible de demander la nationalite francaise meme sans avoir vecu en France du moment qu'on prouve qu'on est vecu ensemble durant la duree de notre mariage pendant au moins 4 ans.
    Nous avons d'ailleurs faire transcrire notre mariage en droit francais et avons un livret de mariage francais.
    L'obtention de la nationalite americaine va prendre beaucoup de temps dans la mesure ou je suis pour le moment en visa americain et j'envisage ensuite de demander la green card a mon entreprise. Une fois la green card obtenue (ce qui prendre de nombreux mois), il faut attendre 5 ans pour demander la nationalite americaine.
    Bref, la siutation est tres compliquee mais je t'avoue que la perspective de voir mon mari aller en irak ou passer 4 ans dans le metro de seoul nous pousse un peu a la politique de l'autruche!
    Merci pour ton aide!

    Pr. HWANG

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    Re: Nationalite francaise par mariage sans passeport

    Message  Pr. HWANG le Mar 14 Aoû - 2:08

    je ne suis pas d'accord avec toi , pour moi tu as mal interprété l'article 21-2 du code civil
    vous devez justifier d'au moins trois ans de vie sur le territoire français, avant toute demande de nationalité.

    Article 21-2
    Modifié par LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 3
    L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

    Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l'étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n'est pas en mesure d'apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France. En outre, le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.

    Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

    anneclaire

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    Re: Nationalite francaise par mariage sans passeport

    Message  anneclaire le Mar 14 Aoû - 2:23

    Je ne suis pas non plus d'accord, je ne peux pas poster le lien vers le consulat de Los Angeles que je consulte contredit ta these.

    Ils disent bien que "Un couple marié à l’étranger et resté depuis à l’étranger, la durée de communauté de vie ne pouvant être inférieure à 4 ans à compter du mariage, le conjoint français devra justifier de 4 ans d’inscription sur les registres consulaires. Si tel n’est pas le cas, la durée de la communauté exigible sera portée à 5 ans."

    Il n'est donc selon moi pas obligatoire d'avoir vecu en France pour obtenir la nationalite francaise. C'est tout a fait notre cas: nous sommes maries a l'etranger, restes a l'etranger et je suis inscrite sur les registres consulaires.

    Par contre, la langue francaise pour lui, ce n'est pas encore ca...

    Pr. HWANG

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    Re: Nationalite francaise par mariage sans passeport

    Message  Pr. HWANG le Mar 14 Aoû - 2:46

    yep yep c'est c'est 4 ans si tu justifies d'au moins 3 ans de communauté de bien , et 5 ans en dessous de 3 ans .
    mais tout ça ne dit pas si il faut avoir un passeport coréen à jour. j'ai l’impression que ça à l'air juste déclaratif au niveau de la nationalité.

    question, si il prend la nationalité française ça ne le condamne pas à être considéré comme déserteur et de ne pouvoir plus jamais rentrer en corée. Même avec un passeport français en corée ça pourrait sentir le roussi pour lui non?
    il n'y pas un site d’insoumis coréens qui proposent des conseils?

    anneclaire

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    Re: Nationalite francaise par mariage sans passeport

    Message  anneclaire le Mar 14 Aoû - 3:24

    Effectivement, si jamais il decide de prendre definitevement la nationalite francaise et de ne pas regler ses obligations militaires, il sera deserteur. Ce n'est pas quelque chose qui l'inquiete pour le moment, mais j'avoue que ca m'inquiete moi dans la mesure ou sa famille est en Coree.
    Par ailleurs, ce serait possible qu'il y ait un accord entre la France et la Coree obligeant la France a verifier que les resortissants coreens sont en regle dans leur pays avant d'accorder la nationalite francaise...
    J'ai essaye de trouver plus d'infos sur internet, mais pas evident!
    Dans tous les cas, pour le moment, nous ne pouvons pas bouger...
    Merci en tous cas pour ton aide!

    Pr. HWANG

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    Re: Nationalite francaise par mariage sans passeport

    Message  Pr. HWANG le Mar 14 Aoû - 4:19

    seulement si il est déserteur , ça veut dire qu'il est en infraction .
    reste à savoir si une condamnation pour désertion en corée le grille pour la nationalité frnaçaise. là j'avoue que ça me dépasse.

    il y a une autre solution qui est à vérifier , je crois qu'il est possible d'être objecteur de conscience en corée . ça vous permettrez de régulariser la situation , tout en pouvant faire une expérience en corée.

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    Re: Nationalite francaise par mariage sans passeport

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